Les 10 étapes clés de l’investissement en loi Pinel

L’investissement locatif Pinel possède des étapes importantes pour pouvoir profiter pleinement de ses avantages fiscaux. Petit tour d’horizon:

L'investissement en Loi Pinel étape par étape

#1 – Evaluer sa situation financière

Tout futur investisseur doit analyser son profil et ses objectifs afin de déterminer avec précision ce que l’investissement en loi Pinel peut lui apporter. L’avantage principal de cet investissement réside dans sa réduction d’impôt (jusqu’à 6000 euros par an maximum), il faut donc en premier lieu faire le point sur sa situation fiscale (montant de son impôt sur le revenu, revenus d’autres places immobiliers ou financiers, etc.). Ensuite il faut faire le point sur sa capacité d’emprunt (l’investissement est en règle générale financé à l’aide d’un prêt immobilier) et sa capacité d’épargne.

#2 – Trouver le bon logement

Il est nécessaire d’acheter un logement neuf éligible à la loi Pinel, mais aussi il faut identifier les villes et les quartiers dynamiques qui attirent ou qui vont attirer les actifs (accès aux transports en commun, présence de commerces et de services à proximité, projets urbains à venir, etc.).

#3 – La signature du contrat de réservation

Un contrat de de réservation fixe les conditions d’une vente. Il comprend une description précise du logement, son prix prévisionnel ainsi que les modalités pouvant permettre sa révision. Ce contrat de réservation engage le promoteur à vous réserver le logement choisi.

#4 – Le crédit immobilier

Avant la signature du contrat de vente définitif, l’investisseur doit obtenir un crédit immobilier pour financer son achat. NB : il est recommandé de prévoir un différé de remboursement du crédit immobilier afin de ne pas payer de mensualités de remboursement tant que le bien n’est pas livré et occupé par un locataire.

#5 – La signature de l’acte de vente chez le notaire

Cette signature officialise définitivement votre achat immobilier dans le cadre de votre investissement Pinel et permet de lancer l’appel de fonds, le paiement fractionné du logement neuf suivant l’avancement du chantier. C’est à ce moment-là que l’investisseur devra régler les émoluments du notaire (environ 2 ou 3% du prix de vente).

#6 – La réception des travaux et la livraison du logement

Les appels de fonds : le promoteur vous adresse directement ces demandes en fonction de l’état d’avancement de la construction (achèvement des fondations, achèvement du plancher bas, mise hors d’eau et hors d’air, etc.). A réception de ces documents, il faudra les transmettre à votre banque après les avoir acceptés et signés pour débloquer les fonds de votre financement.

La livraison du logement : c’est à la remise des clés que le logement est considéré livré. Il est alors achevé et doit être connecté aux réseaux d’eau courante, d’électricité et de gaz. L’immeuble doit quant à lui disposer d’escaliers et d’un ascenseur en fonctionnement ainsi que de parties communes éclairées.

#7 – La mise en location

Dans le cadre de la loi pinel, il est impératif de respecter certaines conditions pour la mise en location du logement :

  • Le bien doit être loué pendant 6 minimum dans les 12 mois qui suivent sa livraison
  • Le logement doit être la résidence principale du locataire
  • Le locataire doit remplir des critères d’éligibilité
  • Le loyer mensuel par m² ne doit pas être supérieur à un plafond de loyers fixé par décret

#8 – La déclaration de l’investissement Pinel pour toucher une réduction d’impôt

L’investisseur doit déclarer la location à l’administration fiscale lors de sa déclaration de revenus

#9 – Le renouvellement de l’investissement Pinel

Au terme de l’engagement de location indiqué à l’administration fiscale, le propriétaire peut prolonger son investissement Pinel pour 3 années supplémentaires. L’engagement de location ne peut excéder 12 années maximum.

#10 – La sortie de l’investissement Pinel

Quand l’engagement de location aura expiré, l’investisseur sera libre de disposer du bien comme bon lui semble. Il pourra choisir de poursuivre la location ou il peut décider de revendre le logement. L’autre possibilité est de reprendre l’appartement pour s’y installer et en faire sa résidence principale.

Retour en haut

Mentions légales